1. Champ d'application

Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

À l'égard des entrepreneurs, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans que nous ayons à y faire référence à nouveau. Si l'entrepreneur utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est par la présente contestée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Ascuro AG.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits sans engagement dans le panier et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Le moment où le contrat est conclu avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :

Facture

Nous acceptons votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou par la livraison de la marchandise dans un délai de deux jours.

PayPal
Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Vous pouvez y indiquer vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après la passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'engager la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais d'expédition dans les offres.

Nous ne livrons que par voie d'expédition. Un retrait de la marchandise par vos soins n'est malheureusement pas possible.

Nous ne livrons pas aux stations de colis (Packstationen).

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :

PayPal
Au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous y enregistrer d'abord, vous authentifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement qui nous est adressé. Après la passation de la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'engager la transaction de paiement.
La transaction de paiement est ensuite exécutée automatiquement et immédiatement par PayPal. Vous recevrez de plus amples indications au cours du processus de commande.

Facture
Vous payez le montant de la facture après réception de la marchandise et de la facture par virement sur notre compte bancaire. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité concluante.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les entrepreneurs s'applique en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve dans le cadre de l'activité commerciale ordinaire ; vous nous cédez d'avance toutes les créances issues de cette revente – indépendamment d'une jonction ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec une chose nouvelle - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages de transport

Pour les consommateurs s'applique :
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et prendre contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs s'applique :
Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition. Entre commerçants s'applique l'obligation d'examen et de réclamation régie par le § 377 HGB. Si vous omettez la notification qui y est régie, la marchandise est réputée acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut par dol.

8. Garantie légale et garanties

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit légal de la responsabilité pour défauts s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits pour défauts des choses d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.
Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des droits pour défauts est d'un an à compter du transfert des risques ; les délais de prescription légaux du droit de recours selon le § 478 BGB restent inchangés.
À l'égard des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat valent comme convention sur les caractéristiques de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires.
Si la chose livrée est défectueuse, nous fournissons d'abord aux entrepreneurs, à notre choix, la garantie par l'élimination du défaut (réparation) ou par la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement).
Les restrictions et raccourcissements de délais qui précèdent ne s'appliquent pas aux droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ainsi qu'en cas de dol
en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution rend possible la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes auprès de chaque produit et sur des pages d'information spéciales de la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Nous répondons toujours de manière illimitée des droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations,
en cas de promesse de garantie, si convenue, ou
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution rend possible la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier, (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée en son montant au dommage prévisible à la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être escomptée. Pour le reste, les droits à dommages-intérêts sont exclus.

10. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

11. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch), personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges issus des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège commercial.